Notification de rupture du contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours
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Notification de rupture du contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours
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Un contrat d’apprentissage peut être librement rompu sans indemnité par l’employeur ou par l’apprenti, ou d’un commun accord entre eux, pendant une période de 45 jours de présence en entreprise, qui constitue l’équivalent d’une période d’essai pour un CDI.
Cette rupture s’effectue sans préavis ni formalité particulière. Vous devez cependant veiller à en garantir la preuve. Pour cela, il est obligatoire de notifier la rupture par écrit à votre apprenti.
Attention : la décision de mettre fin au contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours, ne peut résulter que du manque de compétences de l’apprenti. Toute décision prise en considération des absences, notamment pour maladie de l’apprenti, pourrait être considérée comme discriminatoire.
Souhaitez-vous Gérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Effectuer les vérifications préalables
- 2 Procéder à la rupture du contrat pendant la période d’essai
- 3 Procéder à la rupture du contrat lorsque la période d’essai est échue
- 4 Accomplir les formalités de fin de contrat
Les autres documents personnalisables de la procédure
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