Courrier de notification du licenciement pour motif non disciplinaire
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Pour formaliser le licenciement, vous devez notifier votre décision au salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen permettant de prouver la date d’envoi et de réception du courrier par le salarié (lettre remise en main propre contre décharge, notification par huissier).
Attention : vous devez respecter un délai de 2 jours ouvrables entre l’entretien préalable et la date d’expédition de la lettre.
La lettre de notification doit énoncer le ou les motifs de licenciement.
Souhaitez-vous La procédure de licenciement non disciplinaire ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier le caractère légal du licenciement
- 2 Convoquer le salarié à un entretien préalable
- 3 Évaluer le risque de contentieux post licenciement
- 4 Notifier le licenciement
- 5 Accomplir les formalités de fin de contrat
Les autres documents personnalisables de la procédure
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