Convention de rupture conventionnelle individuelle
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Vous n’êtes pas obligé d’utiliser les formulaires Cerfa n° 1459801 et n° 1459901 (salariés protégés) pour rédiger une rupture conventionnelle.
Celle-ci peut être rédigée selon un modèle libre, qui peut être annexé au formulaire Cerfa dès lors qu’y figurent les mentions obligatoires permettant son homologation par la DREETS.
Cela peut notamment permettre de régler des sujets complémentaires accessoires à la rupture du contrat.
Souhaitez-vous Traiter une rupture conventionnelle individuelle ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier les conditions de mise en place de la rupture
- 2 Réaliser au moins un entretien préalable
- 3 Évaluer le risque de contentieux post rupture conventionnelle
- 4 Formaliser la rupture conventionnelle
- 5 Obtenir le feu vert de l'administration du travail
- 6 Finaliser la rupture de la relation contractuelle
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.