Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
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Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
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Ce courrier vous permet de demander à un représentant du personnel de vous préciser les activités qu’il a exercées pendant ses heures de délégation, lorsque vous avez un doute sur la conformité de leur utilisation avec l’objet du mandat.
Souhaitez-vous Contrôler l’utilisation des heures de délégation ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Maîtriser les modalités d’utilisation des heures de délégation
- 2 Demander des précisions sur l’utilisation des heures de délégation
- 3 Contester l’utilisation des heures de délégation
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.