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Notifier un salarié de la rupture anticipée de son CDD pour inaptitude

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Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Lorsqu’un salarié embauché en CDD est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous pouvez, en cas d’impossibilité de reclassement, rompre son contrat de travail de façon anticipée.

Il est conseillé de notifier par écrit au salarié les raisons de la rupture anticipée de son contrat, ainsi que la date de fin du contrat.

 

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Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser l’avis du médecin du travail
  • 2 Procéder à la recherche de reclassement
  • 3 Engager la procédure de rupture du contrat de travail
  • 4 Indemniser le salarié

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude Voir le document Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude Voir le document Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail Voir le document Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude Voir le document Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement Voir le document

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