Ordre du jour d’une réunion CSE
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
L’ordre du jour n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. En principe, les membres du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. En revanche, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour est obligatoire et doit être remis au moins 3 jours avant la réunion.
L’ordre du jour est arrêté conjointement par le président (employeur) du CSE et le secrétaire. S’ils ne parviennent pas à s’accorder pour mettre un point de consultation à l’ordre du jour, l’un des deux peut l’inscrire de plein droit.
N’oubliez pas que les points portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail doivent être traités au cours d’au moins quatre réunions par an.
Souhaitez-vous Organiser et diriger une réunion CSE ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Définir les objectifs de la réunion
- 2 Inviter les bons intervenants
- 3 Animer une réunion
- 4 Gérer le suivi d’une réunion
Les autres documents personnalisables de la procédure
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