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Demande de justificatif de naissance dans le cadre d'un congé de paternité

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Les jeunes pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dont la durée est de 25 jours. Celle-ci peut s’étendre à 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.).

Ce congé paternité s’adresse également aux personnes vivant en concubinage avec la mère, même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le nourrisson.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit attester de la naissance de l’enfant en vous remettant un justificatif de naissance (extrait d’acte de naissance, extrait de l’acte d’enfant sans vie, certificat d’accouchement d’un enfant né mort et viable).

Si vous ne disposez pas de ce justificatif, vous devez en faire la demande auprès de votre salarié.

 

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Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Réceptionner la demande du salarié
  • 2 Vérifier la validité de la demande
  • 3 Vérifier la durée du congé
  • 4 Connaître les droits du salarié pendant le congé de paternité

Les autres documents personnalisables de la procédure

Réponse favorable à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant Voir le document Courrier de demande relatif à la date de départ en congé de paternité Voir le document Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour dépassement du délai légal Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour non respect du délai de prévenance Voir le document Demande d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant dans le cadre d’un congé de paternité Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation Voir le document Réponse favorable à une demande de congé de paternité suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance Voir le document

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