Réponse de l'employeur aux membres du comité social et économique suite à une réunion ordinaire
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Réponse de l'employeur aux membres du comité social et économique (CSE) suite à une réunion ordinaire
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’établissement d’un ordre du jour de la réunion et d’un procès-verbal du CSE n’est pas obligatoire.
Les membres du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. Les réponses à ces demandes doivent être formalisées par écrit, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Notez-le : vous n’avez pas l’obligation de répondre à une question posée verbalement lors de la réunion du CSE, qui n’aurait pas été précédée d’une note écrite.
Les questions ainsi que les réponses doivent être portées sur un registre spécial ou annexées à ce registre.
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Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Définir les objectifs de la réunion
- 2 Inviter les bons intervenants
- 3 Animer une réunion
- 4 Gérer le suivi d’une réunion
Les autres documents personnalisables de la procédure
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