Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Lorsqu’un salarié est en situation d’abandon de poste, il est possible pour l’employeur au terme d’un certain délai de considérer le salarié comme démissionnaire.
Afin d’apporter la preuve de la bonne réalisation de la procédure légale permettant de qualifier un abandon de poste en démission, il est nécessaire d’adresser la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Souhaitez-vous Gérer la démission d'un salarié ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier le droit à démissionner
- 2 Vérifier la volonté libre et réelle de démissionner du salarié
- 3 Recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission
- 4 Évaluer le risque de requalification éventuelle de la démission
- 5 Accepter la démission et répondre au salarié
- 6 Mettre en œuvre la présomption de démission
- 7 Réaliser les formalités de fin de contrat
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.