Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Au-delà des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Cet accord doit être écrit. Il fixe la date de fin du contrat et doit être signé :
- par l’employeur ;
- par l’apprenti ;
- si l’apprenti est mineur, par son représentant légal.
Souhaitez-vous Gérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Effectuer les vérifications préalables
- 2 Procéder à la rupture du contrat pendant la période d’essai
- 3 Procéder à la rupture du contrat lorsque la période d’essai est échue
- 4 Accomplir les formalités de fin de contrat
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.