Informer vos salariés d'un second tour des élections professionnelles
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Note d'information sur l’organisation du second tour des élections professionnelles
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Cette note vous permet d’informer vos salariés qu’un second tour des élections professionnelles aura prochainement lieu et qu’ils pourront librement y présenter leur candidature.
Cette note d’information doit être diffusée par tout moyen permettant de conférer date certaine (affichage, intranet, remise individuelle contre décharge au salarié, LRAR, etc.).
Le second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours à dater du premier tour de scrutin. Rien ne vous empêche d’organiser le second tour moins de 15 jours après le premier tour à condition que ce délai permette la prise en compte des nouvelles candidatures et la constitution des listes par les candidats libres.
Souhaitez-vous Gérer le déroulement du scrutin ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Organiser les scrutins
- 2 Organiser le dépouillement
- 3 Attribuer les sièges
- 4 Proclamer les résultats et établir les procès-verbaux
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Démarrez le document, c'est sans engagement
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