Adresser un courrier à chaque salarié pour dénoncer un usage
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier d’information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage ou d'un engagement unilatéral
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Pour que la dénonciation soit valable, vous devez informer individuellement :
- tous les salariés qui bénéficient de l’avantage ;
- tous les salariés susceptibles d’en bénéficier.
Si l’avantage est lié à une condition d’ancienneté, vous devez avertir les salariés qui en bénéficient du fait de leur ancienneté, mais aussi ceux susceptibles d’en bénéficier dans les années à venir.
Dans le doute sur le périmètre des salariés concernés, il vaut mieux informer tous les salariés sans exception.
Souhaitez-vous Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Déterminer si l’avantage accordé est issu d'un usage ou d'un engagement unilatéral
- 2 Informer les représentants du personnel
- 3 Informer individuellement chaque salarié concerné de la dénonciation
- 4 Respecter un délai de prévenance avant la suppression effective de l’avantage
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.