Note d'information sur les élections du comité social et économique
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Lorsque vous mettez en place le CSE ou que vous renouvelez cette instance, vous êtes tenu d’informer vos salariés que des élections professionnelles vont bientôt être organisées.
Cette information peut être faite par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Exemple Vous pouvez délivrer cette information :
- par email (avec accusé de réception de préférence) ;
- par affichage, accessible et visible de l’ensemble des salariés ;
- en l’affichant sur l’intranet de l’entreprise, si tous les salariés y ont accès ;
- par remise individuelle contre décharge au salarié ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception, etc.
Quel que soit le moyen utilisé, vous devez préciser la date envisagée pour le premier tour des élections professionnelles. L’élection doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.
Souhaitez-vous Préparer les élections professionnelles ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Apprécier l’effectif de l’entreprise
- 2 Informer les salariés et inviter les organisations syndicales à négocier le PAP
- 3 Négocier le protocole d’accord préélectoral
- 4 Etablir les listes électorales
- 5 Vérifier si les listes de candidats respectent le principe de représentation équilibrée et d’alternance
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.