Se connecter

Émettre des réserves et contester un accident du travail

Un accident du travail est un accident qui est survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.

Pour que le caractère professionnel de l’accident soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

  • être victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • que ce fait accidentel ait entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Si vous remettez en cause le caractère professionnel de l’accident vous pouvez le contester.

Plusieurs questions se posent alors :

  • À quel moment faut-il remettre en cause le caractère professionnel de l’accident ?
  • Faut-il malgré tout déclarer l’accident du travail ?
  • Quels recours existent face à la décision de la CPAM ?

Ne doutez plus des documents que vous remettez

  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Au format Word modifiable facilement
Tester cette procédure 

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Déclarer l'accident en émettant des réserves

    La survenance d’un accident du travail concernant un de vos salariés vous impose d’effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM.
  • 2

    Étape 2 Contester le caractère professionnel de l'accident

    Tout le contentieux de la Sécurité sociale a été transféré au TGI sauf pour la tarification des accidents du travail confiée à la cour d’appel, et le recours amiable préalable obligatoire sera généralisé.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de l'outil
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot

Santé sécurité au travail

53 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez,
vous allez l'adorer Tester cette procédure